Expertise préalable

  Dernière mise à jour : février 2024

Expertise préalable - Patrimoine bijoux

Bijoux et objets de valeur (Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Gemmologie HBJOG) :

En quoi l'expertise préalable est-elle pertinente ?

En cas de sinistre (cambriolage, vol, dégradation, ...)  l'article 1315 du Code Civil de la preuve des obligations et de celle du paiement dispose que "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.  Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."

Même si au moment de la signature du contrat d'habitation une liste de biens précieux a été rédigée, il convient de produire des preuves consensuelles : photos mais surtout factures d'achat au descriptif complet et sans ambigüité afin de justifier de la nature et la valeur des biens visés par une indemnisation en cas de sinistre. A défaut, et c'est là précisément que nous intervenons,  un rapport d'expertise réalisé par un professionnel.

L'assurance relative aux biens étant un contrat d'indemnité, l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre (Article L121-1 du Code des Assurances).

Valeurs vs primes

Si un contrat prévoit un montant de 5 000 € d'indemnité pour des biens précieux et que le patrimoine interrogé est d'une valeur supérieure justifiée, le plafond de remboursement se trouve atteint dès les 5000€. Les conditions particulières discutées avec les compagnies d'assurance permettent de calibrer l'indemnisation à la réalité du patrimoine. Dans le cas de conditions particulières définies, le montant de la prime d'assurance est revu et directement corrélé à la valeur spécifique déclarée. Autrement dit, les primes d'assurances sont adaptées à la mesure des risques connus.

 Une expertise préalable aboutie permet une indemnisation mieux valorisée.

Trop fréquemment des victimes de vols réalisent après sinistre qu'elles ne peuvent pas justifier de l'existence et/ou de la valeur de leurs biens. A ce moment, il est tard. Comment se faire indemniser fidèlement sans les éléments d'informations nécessaires à tout chiffrage, sans qu'un expert au sens du "praticien" ou technicien ait pu vérifier la nature exacte des biens de ses mains et sous sa loupe pour documenter leur valeur ?  Même s'il existe des mesures d'analyses indirectes, il subsistera toujours un ensemble de questions ouvertes limitant et contraignant le travail de n'importe quel expert. C'est un sujet dont la complexité est susceptible de cultiver l'abondance des débats avec les assureurs qui demandent à connaître précisément ce qui doit être indemnisé.

Lire son contrat d'assurance - Expertise sinistre

Tout contrat d'assurance habitation doit être lu soigneusement. Dans la définition des objets précieux, il faut considérer la valeur stipulée au contrat. La valeur mentionnée couvrira-t-elle bien l'intégralité des biens ? Les biens assurés disposent-ils de justificatifs qualitatifs suffisants pour lever toutes difficultés ?

Parallèlement, mieux vaut un expert en HBJO (Horlogerie Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie) plutôt qu'un expert généraliste du fait de la complexité de notre domaine.

Les détails méritent toujours une attention particulière. Pour exemple, certains contrats n'intègrent pas les pierres précieuses* ou perles si elles ne sont "pas montées sur des bijoux".

En expertise, les travaux de recherches relèvent de la nécessité des moyens mis en oeuvre.  Il s'agit de suivre l'évolution du marché de référence dont il est question pour chaque contrat.  L'étude des flux monétaires réalisés au sein du marché idoine borné au plus près du jour prédéfini selon le contexte opéré est constitutive de l'analyse de base pour l'obtention des données utiles à tout chiffrage.

Technicité

Lors d'une évaluation, chaque article soigneusement analysé  (vérification du métal, nature des pierres, poids, dimensions, type de travail, époque, signature, étude des poinçons, etc.) est rigoureusement répertorié. Ce travail de technicien vient soutenir et étayer les résultats d'estimations sur une fenêtre de temps définie. Chez GEM' EXPERTISE nos conclusions sont exprimées en termes intelligibles et bien définis au coeur d'un rapport qui garantit à tout lecteur l'intégrité de l'étude menée.

Floraison des sites d'expertises gratuites

Certains sites récents proposent aujourd'hui des estimations gratuites en ligne sur simple photo... Ces sites, sous prétexte de simplifier la vie de chacun réalisent une démarche loin d'être anodine, Les acteurs (pas toujours clairement identifiés) derrière leurs écrans sont en recherche de biens pour alimenter de futures ventes sur internet ... Ils ne fournissent aucun rapport d'expertise préalable, n'ayant jamais eu les biens entre leurs mains.

Expertise chez les bijoutiers

Le professionnel à qui une demande d'estimation est formulée doit pouvoir vous fournir les détails auxquels vous avez droit,  notamment pour les diamants de taille suffisamment significative (couleur, pureté, taille, poids en carats). Pourquoi ? Tout simplement parce que le prix d'un diamant naturel et non traité de un (1) carat peut, en fonction de ses principaux critères (les fameux 4 C),  varier d'un coefficient moyen de 1 à 20 voir 100 pour une pierre de plus de dix carats.

Les pierres de couleur méritent les mêmes informations. A titre d'exemple, la très grande majorité des saphirs trouvés aujourd'hui sur le marché sont traités afin d'en améliorer la couleur. Il va de soi qu'un saphir possédant une belle couleur naturelle n'aura pas le même prix qu'un saphir dont la couleur a été améliorée par une intervention humaine. N'y a-t-il pas là matière à réflexion pour exiger de connaître les caractéristiques essentielles constitutives de l'armature des marchés actuels ? 

Il va sans dire qu'un bijoux signé ne saurait être vendu au poids de l'or.

Saisir l'importance que revêt le rapport d'expertise préalable est d'une très grande utilité. C'est une démarche de bon sens et de sécurité de plus en plus pratiquée à l'heure actuelle.

 Expertise succession - démarches

La réalisation d'une liste d'inventaire en biens précieux (meublants bijoux, "pierreries") a pour objectif de permettre une estimation de contenu. En cas d'absence de testament, les éventuelles difficultés de partage entre héritiers s'en trouvent soustraites.

Le Notaire et Commissaire de Justice qui réalisent l'inventaire (immobilier et/ou une valeur de succession supérieure ou égale à 5000 € sur le mobilier du patrimoine)  peuvent faire appel à un expert en bijoux. La bonne détermination des matériaux présentés permet de produire une estimation techniquement documentée (métaux, gemmes, etc.) pour la détermination de l'actif net taxable ( inventaire  des biens moins les dettes du défunt) à répartir entre héritiers.

L'estimation produite à l'inventaire doit être comparée à la valeur du montant forfaitaire appliqué par le Code Général des Impôts soit un taux de  5% sur l'ensemble des biens du défunt en droits de succession en l'absence d'inventaire (impôt à verser sur héritage reçu, hors conjoint survivant, partenaire de Pacs disposant de conditions différentes). Il convient de voir la solution la plus avantageuse dans chaque cas.

Attention, sans inventaire, si un bien reçu en héritage est vendu, c'est la valeur de vente aux enchères qui sera retenue par le prix exprimé dans les actes de vente lorsque cette vente a lieu publiquement dans les deux années du décès.

*Pierres précieuses : diamant, saphir, rubis, émeraudes, mais aussi considérer plus justement le terme de pierres gemmes car depuis le Décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles, toutes les pierres sont considérées comme des gemmes et le titre de "précieuse" ne revient plus exclusivement aux diamants, saphirs, rubis et émeraudes.